TVA réduite à 5,5% et 10%
Bénéficiez automatiquement d'une TVA réduite pour tous vos travaux de rénovation énergétique et d'amélioration du logement.
Deux taux réduits selon vos travaux
Une réduction automatique appliquée directement sur votre facture, sans démarche administrative complexe
Performance énergétique
Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique
Travaux concernés :
Amélioration du logement
Pour les autres travaux d'amélioration, transformation et entretien
Travaux concernés :
Les conditions pour en bénéficier
Quelques critères simples à respecter pour profiter de la TVA réduite
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La construction doit être terminée depuis au moins 2 ans
Travaux réalisés par un professionnel
Fourniture et pose par la même entreprise
Artisan RGE pour le 5,5%
Obligatoire pour les travaux de performance énergétique
Attestation simplifiée
À remplir avant facturation pour le taux à 5,5%
Point d'attention
Si vous achetez vous-même les matériaux, vous paierez la TVA à 20%. Pour bénéficier du taux réduit, confiez l'achat et la pose au même professionnel.
Vos économies en pratique
Quelques exemples concrets d'économies réalisées grâce à la TVA réduite
Comment en bénéficier ?
Un processus simple en 4 étapes
Vérifiez l'éligibilité
Assurez-vous que vos travaux et votre logement sont éligibles
Choisissez un professionnel
Artisan RGE pour le 5,5%, professionnel qualifié pour le 10%
Signez l'attestation
Complétez l'attestation de TVA réduite avant les travaux
Bénéficiez du taux réduit
La TVA réduite est appliquée directement sur votre facture
Attestation de TVA réduite
Pour bénéficier du taux à 5,5%, vous devez remplir une attestation confirmant que vos travaux sont éligibles.
TVA réduite + autres aides = économies maximales
La TVA réduite se cumule avec toutes les autres aides
MaPrimeRénov'
Réduction immédiate sur facture
CEE
Prime énergie complémentaire
Éco-PTZ
Financement sans intérêts
Aides locales
Selon votre région
Exemple : Pour une PAC à 12 000€, vous pouvez cumuler TVA 5,5% (-1 740€), MaPrimeRénov' (-4 000€) et CEE (-2 500€) = 3 760€ de reste à charge
Tout savoir sur la TVA réduite
Les réponses à vos questions sur les taux de TVA réduits
Quelle est la différence entre TVA à 5,5% et 10% ?
La TVA à 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation, chauffage performant...). La TVA à 10% concerne les autres travaux d'amélioration, transformation et entretien du logement.
Mon logement neuf est-il éligible ?
Non, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans pour bénéficier des taux réduits de TVA. Les logements neufs sont soumis au taux normal de 20%.
Puis-je acheter le matériel moi-même ?
Non, pour bénéficier du taux réduit, les matériaux doivent être achetés et posés par la même entreprise. Si vous achetez vous-même, vous paierez la TVA à 20%.
Comment prouver l'ancienneté de mon logement ?
Une attestation sur l'honneur suffit généralement. En cas de contrôle, vous devrez fournir un justificatif (taxe foncière, acte de propriété, etc.).
Les travaux induits bénéficient-ils du taux réduit ?
Oui, les travaux indissociables des travaux principaux (dépose de l'ancien équipement, adaptation du circuit de chauffage...) bénéficient du même taux de TVA.